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550 résultats pour « Dominique TOURNIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df380

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab43

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

des énergies renouvelables, tout comme la société Théolia ; Attendu que s'il fait valoir que la société Théolia s'étant spécialisée dans l'énergie éolienne, les sociétés du Groupe Athanor tournées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Encadrement [B] [P] C/ SAS LABOR HAKO CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/223 à Me CROELS, Me SOREL Ccc Pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10302

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf11c666ce2d9a48d34

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e7

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fc8492015a3605d402eeec

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

MINUTE N° 22/641 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108420_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c8

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 367/2018 , pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92033

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Cette clause énonce in fine que ne sont pas considérées comme des " informations confidentielles " " celles dont le destinataire pourra prouver qu'elles faisaient partie du domaine public lors de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

INFIRMATION Grosse délivrée le7/10/2022 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me Jean ABBO CCC le7/10/2022 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me Jean ABBO Pôle

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S’il ne saurait y avoir contrefaçon en l’absence d’usage dans la vie des affaires, cette notion doit être comprise largement comme s’opposant à ce qui relève du domaine privé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur doit par ailleurs remettre sans tarder au salarié un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240617ca18b0008e583e8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PHARMA DOM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me ASTE, Me BOUILLAUD le 12/01/24 CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

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