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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
10e Chambre
616301504c6681071edf67d6
18 janvier 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
des énergies renouvelables, tout comme la société Théolia ; Attendu que s'il fait valoir que la société Théolia s'étant spécialisée dans l'énergie éolienne, les sociétés du Groupe Athanor tournées
4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
Encadrement [B] [P] C/ SAS LABOR HAKO CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/223 à Me CROELS, Me SOREL Ccc Pôle
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10302
Pôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 5
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16 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6]
Chambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
MINUTE N° 22/641 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 367/2018 , pages) Numéro
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
Cette clause énonce in fine que ne sont pas considérées comme des " informations confidentielles " " celles dont le destinataire pourra prouver qu'elles faisaient partie du domaine public lors de leur
636ca6546c7633dcd15b3c1c
7 octobre 2022
INFIRMATION Grosse délivrée le7/10/2022 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me Jean ABBO CCC le7/10/2022 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me Jean ABBO Pôle
Chambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
S’il ne saurait y avoir contrefaçon en l’absence d’usage dans la vie des affaires, cette notion doit être comprise largement comme s’opposant à ce qui relève du domaine privé.
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
L'employeur doit par ailleurs remettre sans tarder au salarié un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7c9
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0f
17 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
65a240617ca18b0008e583e8
12 janvier 2024
PHARMA DOM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me ASTE, Me BOUILLAUD le 12/01/24 CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE
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