Mme [F] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence de lettres et langues de l'université de [3] ainsi que d'une licence de langue française de l'université nationale de [2], qu'elle pratique le français

la réalisation d'expertises pendant le temps de travail, le message produit, émanant de la DRH Pilotes, n'ayant qu'un simple caractère informatif sur la possibilité d'un cumul d'activité mais sans valoir

Dominique Z..., demeurant ..., La Rose des A..., ... La Bocca, 3 / de M. Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

A à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de trois ans à occuper une dépendance du domaine public ferroviaire consistant en un arceau du viaduc de Nîmes situé au n° 44 du boulevard Talabot pour

[U] fait valoir que le métier de contrôleur technique qu'il exerce depuis 1996 est régi par la norme NFP 03-100 dont le chapitre 3.2. précise que cette activité impose aux contrôleurs « indépendance vis-à-vis

[H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

exacerbation du narcissisme et volonté de puissance, il restait manifestement dans ce domaine, à travers les nombreux détails de ses descriptions, au plus près d'un réel dont tout montre qu'il a vécu

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Philipponnat - Les Domaines

X... et la société X... ont fait valoir, en cause d'appel, qu'ils diffusaient également ce type de produit, notamment pendant les périodes de voeux ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce point, les juges

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier 24 juin 2002), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 16 décembre 1998, n° A 96-18.991), que l'acte de vente d'un domaine

Mme [I] fait valoir qu'elle est engagée depuis 21 ans au service des juridictions et en faveur de la protection des droits des justiciables.

les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant l'exploitation d'un salon de toilettage de chiens par l'association à but non lucratif du "Domaine

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre la société LE GRAND DOMAINE

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 100 000 francs d'amende,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2021), propriétaires du domaine Notre Dame d'Amour, [X] et [K] [B] ont consenti à M.

[B] fait valoir que c'est la deuxième année consécutive qu'il propose sa candidature dans un domaine, la mécanique, dont il est spécialiste et qui le passionne depuis vingt-sept ans.

U... a été engagé en qualité d'inspecteur du recouvrement spécialisé dans le domaine de la lutte contre le travail dissimulé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sur les éléments essentiels du contrat envisagé ; qu'en déduisant de la seule circonstance que la commune [...] avait eu l'intention de donner à bail à Mme S... des biens communaux relevant de son domaine

"en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine

X... d'utiliser un procédé "tombé dans le domaine public", mais faisait valoir que ce procédé (certes tombé dans le domaine public) devait s'appliquer à "une infinité de cas particuliers", "nécessitant