[G] [N], tous trois domiciliés [Adresse 1], 4°/ Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 24-22.167 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry

[G] [M], 2°/ à Mme [B] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfants mineurs [S] et [N] [M], 3°/ à la caisse primaire

[Z] [D], domicilié chez M.

[F] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-12.699 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme [W] [H], domiciliée

[J] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.103 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Toulouse.

[B] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-18.568 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aggreko France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée

Duriez, demeurant ..., 2 / de Mme Messaoud, épouse Z..., domiciliée chez M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Agricole La Coste Haute, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.

[Adresse 3], 3°/ Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-11.736 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale

[C] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-19.964 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association générale

[F] [P]-[L], 4°/ Mme [O] [L], tous quatre domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-10.572 contre l'arrêt n° RG : 21/11297 rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme [Y] [R], domiciliée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Souppes-sur-Loing, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié