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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s'ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis (...).
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fondé sur le principe de précaution à raison du fonctionnement et de la technologie du compteur communicant exposant les usagers à des risques pour leur santé.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
69f8e7d3cdc6046d4797565e
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle expose que le handicap de [Q] n’a aucun retentissement fonctionnel, ni moteur, ni scolaire et qu’il a un léger retentissement au niveau social.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un arrêté du 5 février 2018, le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] [J] gère un organisme de formation continue dans le domaine des risques routiers. La société Extrême Sécurité a une activité dans le même domaine. Le 1er janvier 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la tour Saint-Cyprien ".
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
de Saint Barnabé- 83690 SILLANS LA CASCADE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SCP ROBERT D.- RODRIGUEZ B.- COLAS V.- ROUGE M.
Source officielleChambre Sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Cette situation a été qualifiée par la société Storengy de situation dangereuse générant un risque grave pour la santé des intervenants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne le droit de vivre dans un environnement sain : En se bornant à procéder à l’énumération de textes généraux de nature selon eux, à garantir la jouissance d’un environnement sain à
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ". 5.
Source officielleChambre de la famille
6746b5cb2c47abf68d7c44d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Arrêt N° M.I R.G : N° RG 22/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU57 [U] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 Chambre de la
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Schneider, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Audouin, représentant la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187981
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Kocherov, ancien patient d’un « centre de soins neuropsychologiques » atteint d’un léger handicap mental. I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110260
4 mai 2017
4 mai 2017
M... reposant sur la propriété du Mas à Lavault-Sainte-Anne et sur la propriété de Châteaubrun, sise à Lavault-Sainte-Anne et Montluçon pour 524.700 francs, /- D... I...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
6 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3912
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A la suite de ces interventions, son état de santé ne s'est pas amélioré. Le 17 février 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officiellePage 16 sur 54