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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2510318_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512418_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2514586_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521345_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505020_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505103_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505212_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607463_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dufresne, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500170_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500230_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417926_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte Dufresne
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413686_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure, signé E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01055
27 juin 2018
27 juin 2018
déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de ses demandes de requalification du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747
18 décembre 2019
18 décembre 2019
à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d8b
23 juin 1993
23 juin 1993
X... n'a nullement procédé à l'agrandissement de la construction qu'il habitait à Duprey ; qu'il n'a fait que consolider les constructions qu'il habitait depuis des dizaines d'années, en attendant de pouvoir
Source officiellesoc
613722cacd580146774017b9
28 octobre 1996
28 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufieux Odet et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69e04f63cdc6046d4765c9b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officiellePage 16 sur 1697