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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503088_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Landes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501526_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103154_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Dumaz Zamora. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403006_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C A agissant pour le compte de Yero A, représenté par Me Dumaz Zamora demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501868_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501976_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E C B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501977_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, sous le numéro 2501977, Mme E D, représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303222_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 26 octobre 2023 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n° 24BX02231, Mme A, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2401059, 2401060 du 18 juin 2024 en tant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500206_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64534cde37f394d0f8f66670
3 mai 2023
3 mai 2023
ZAMORA, avocat au barreau de Pau.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2f92dd7fd9692bbd45
22 août 2023
22 août 2023
de Régine PALU, Greffier, APPELANT [H] [G] né le 09 Novembre 1988 à GUINEE de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître Mikele DUMAZ
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69708ea9cdc6046d4714ea10
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] [S] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] non comparant, représenté par Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a28460
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Monsieur X SE DISANT [V] [K] ALIAS [S] [Z] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2501946_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600294_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500784_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ci-après Adelico), le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502742_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503684_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
E... représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePage 16 sur 831