Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5095835a1a598323a6f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
9 janvier 2001
décembre 1995 par six syndicats intercommunaux électriques (S.I.E) et une société d'intérêt collectif agricole d'électricité (S.I.C.A.E), à savoir les S.I.E. du pays Drouais, d'Auneau-Maintenon, du Pays Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 43 avenue de la République 28600 LUISANT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
juridictionnelle Partielle numéro 2007/013982 du 29/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur Roland Z... ... 11800 TREBES représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Sarl EUROFIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 125- 130, rue d'Antibes- Résidene Duboys
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B, agent hospitalier social du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerce les fonctions de gardien de résidence au sein de la résidence appartements " Dunois " du CASVP et bénéficie
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883f67b6231d697d3f50
16 avril 2024
16 avril 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
664f887967b6231d697d411b
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 4] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029255219
16 juillet 2014
16 juillet 2014
373024, la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association " Maison des potes - maison de l'égalité ", dont le siège est 16 square Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec9
7 février 2006
7 février 2006
COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE L'INSTITUTION CRI PREVOYANCE 50 rue de Paris 92105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ba
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOFOC 7 impasse des Arts 18200 ORVAL représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule CHAMBOULIVE, avocat au barreau de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 Mai 1998 APPELANTE : Madame Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS SA AZUR ASSURANCES 7, Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DE LA SEBIRERIE 27210 FORT MOVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Maître Martine LEGENDRE, avocat au barreau d'EVREUX En présence du MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Et par la société CMD AVOCATS en la personne de Maître Marc DUNON
Source officiellePage 16 sur 19