aux États-Unis une chaîne de télévision s'adressant spécifiquement aux enfants de moins de trois ans ; qu'elle ne présente pas le caractère d'un éditeur de service établi en France ; qu'elle n'allègue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., épouse Z..., demeurant ...

INTIMEE : Mademoiselle Claudine X...,... par Maître AIGOIN Olivier, Avocat au Barreau de SAINTES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

d'Edith C... , infirmière présente au bloc opératoire, et celles de Christiane D..., infirmière' en charge de la salle de surveillance post interventionnelle ; qu'en effet les premiers ont indiqué que

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07/01638 CT Monsieur

bénéficier d’un régime fiscal et de tarifs postaux préférentiels: irrecevable   La société requérante est l’éditrice de la revue Vérités Santé Pratique.

U..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mme Q...

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Edith X..., demeurant à Larochoin Coborda, Sare, Ascain (Pyrénées-Atlantiques

de l'association, ni celle de M D... ; qu'il ne s'agit que d'une adresse postale qui ne constitue pas le siége de l'éditeur du journal, ni du directeur de la publication de ce journal".

X..., domicilié ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Edith Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 14 juin 1991), que la société de Presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse Y..., propriétaire exploitante de la discothèque Pacific Club, dont le siège est quartier de la Gare de Sarazin à Ternay, Saint-Symphorien

la société Humano, SA de droit suisse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de la société Dargaud Editeur

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 juin 2008) que Mme X... a été engagée le 2 avril 2003 en qualité de chef de produits senior, statut cadre, par la société Groupe Editor

: d d è I/ Sur le pourvoi n° A 90-17.012 formé par : La société à responsabilité limitée La Locomotive, dont le siège social est ... (18e), contre : La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure ZL..., épouse XF..., demeurant ..., 15 / Mme Madeleine XU..., épouse XG..., demeurant ..., Les Muids, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Claude YT..., demeurant ..., Le Genest-Saint-Isle par Saint-Berthevin (Mayenne), 36°/ de Mme YU..., née Marie-France YA..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 37°/ de Mme ZW..., née Fernande