Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65ca6bb1c0f14416cde8e6cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb1c0f14416cde8e71a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [E] (Membre de l’entreprise) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame [L] [B] née le 16 Décembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Présente DÉBATS : Audience
Source officiellePPP Référés
65ca6bb1c0f14416cde8e769
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors des débats, CLAIRSIENNE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion, sans délai, de M.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb1c0f14416cde8e789
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion, sans délai, de M.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb2c0f14416cde8e7d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officiellePPP Référés
65ca6bb2c0f14416cde8e885
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors des débats, DOMOFRANCE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb3c0f14416cde8e947
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb3c0f14416cde8e953
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officiellePPP Référés
65ca6bb3c0f14416cde8e988
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officiellePPP Référés
65ca6bb4c0f14416cde8e9bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb4c0f14416cde8e9d0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [W] (Membre de l’entreprise) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [F] [X] né le 06 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Présent DÉBATS : Audience publique en date
Source officiellePPP Référés
65ca6bb4c0f14416cde8ea09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c421d0a00405eb741f25a
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
16 avril 2026
Edouard LOOS, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
21 mai 2026
21 mai 2026
2020 : aménagement cours de l'immeuble - 2 factures E2PR , début 2020 : travaux de peinture extérieur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef2
12 mai 2016
12 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Edouard LOOS,
Source officielleCabinet B
64d9de503fbc7ed969233127
10 août 2023
10 août 2023
[D] [J] un délai d'une année pour libérer la parcelle AA[Cadastre 1], laisser les entiers dépens à la charge de Mme [I] [F].
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTE SA BRASSERIE DE SAINT OMER, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 Rue Edouard Devaux- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP
Source officiellePage 16 sur 85