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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052214104
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ACCORD ELAITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649084
19 avril 2021
19 avril 2021
Accord de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT élargie aux entreprises extérieures intervenants sur l’établissement de
Source officielleKALI
KALITEXT000005675749
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Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Source officielleKALI
KALITEXT000005657266
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Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838836
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Accord du 7 juillet 2023 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies
Source officielleKALI
KALITEXT000005649434
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Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053273466
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre élargie, 30/12/2025, 25TL00596, Inédit au recueil Lebon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430088
2 août 2024
2 août 2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place élargie des forfaits jours au sein de la société Inovie CBM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200049
14 janvier 2010
14 janvier 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit, auprès de la société Axa France deux contrats d'assurance, dénommés "Eliante
Source officielleKALI
KALITEXT000005655777
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
écologique et de la cohésion des territoires du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie
Source officielleKALI
KALITEXT000005655781
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655783
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655779
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036745283
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du projet
Source officielle7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des marchés ni les échanges avec les syndicats professionnels des commerçants non sédentaires préalablement consultés ; * dès lors que la commission élargie des marchés a été irrégulièrement composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Mouldi Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christelle ELGART
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f825
11 janvier 1979
11 janvier 1979
L'ARTICLE 1152 ANCIEN DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE PEULET, OUVRIER METALLURGISTE A LA SOCIETE DES CABLES DE LYON, AYANT ETE BLESSE LE 27 FEVRIER 1973 TANDIS QU'AU COURS DE SES HEURES DE LOISIR IL ELAGAIT
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b74b
19 mars 1974
19 mars 1974
EXAMINEES, NOTAMMENT L'ANTERIORITE DE FAIT KOHLER, ET D'AVOIR, EN SECOND LIEU, RETENU QUE LE BREVET LITIGIEUX DECRIT UN PROCEDE SELON LEQUEL LA GANSE EST FESTONNEE PAR L'ACTION RETRACTIVE D'UN FIL ELASTIQUE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfd2
18 juillet 1989
18 juillet 1989
relaxation " où se pratiquait la prostitution, est expresse, parce qu'elle ne leur a été donnée que " vu l'urgence " en leur précisant de " faire application en cas de besoin " de la procédure de compétence élargie
Source officiellePage 16 sur 163