Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet

Julien R... devant la cour.

JULIEN B... A... DE LA VICTIME ET A MME MARIE-ROSELINE B..., MERE DE LA VICTIME, EST RAMENEE A 15.000 F. L'INDEMNITE DUE A MLLE MARIE-DANIELE-JOSETTE B..., A M. EMMANUEL-CHARLES B..., A M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 345 FS-B Pourvoi n° B 23-10.972

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

de Maître Caroline SALVIAT, membre de la SELAS SALVIAT+JULIEN+PIGNEUX+PUGET, avocat au barreau de Bordeaux, leur Conseil.

du 29 juin 2010- Section Activités Diverses.

Lawrence Emmanuel Maryann au Sri-Lanka ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Se plaignant de la présence de mérule dans la charpente, découverte à l'occasion de travaux d'embellissement, Mademoiselle Emmanuelle X... a, par exploit des 26 juin et 10 juillet 2003, fait assigner ses

Claude A... avait posé ses congés payés pour l'été 2014 du 14 juillet 2014 au 2 août 2014; Qu'il n'est pas plus contesté que 3 juillet 2014, le salarié a pris contact téléphonique avec l'entreprise afin

Par un arrêté du 7 juin 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.

NSD [Adresse 2] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous

Emmanuel X... a été placé en arrêt maladie du 20 février au 2 mars 2003 puis du 19 juin au 6 juillet 2003.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuel X... demande l'infirmation de l'ordonnance du 14 août 2013.

Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, la SCI Le Clos de Jane a donné à la SARL Emmanuel Garcin le mandat exclusif de vendre une propriété sise [...] au prix de 330 000 € rémunération incluse fixée

Emmanuelle Monsieur Y... Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...