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485 résultats pour « Emmanuelle LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

664452c5b94eb60008b3d2cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mutuelle AMPLI MUTUELLE enregistrée sous le n° 349 729 350,, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff59

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

connue est - [Adresse 5] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Société [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 14/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d45

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b40d1bc2605de4b4d4b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b40d1bc2605de4b4d4d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle

Source officielle