AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02965 Me Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...

de cette faute et subi par les personnes qui forment cette demande, en application des dispositions de l'article 1382 du Code Civil

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : [I] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] [Adresse 10] [Adresse 10] comparant en personne

Cependant, Monsieur Eric Z..., qui a diligenté la procédure de licenciement de Monsieur M...

morale en la personne de Mme [X], secrétaire, personne habilitée à en recevoir la copie L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Est [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008056323 APPELANTS Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] EURL ADL prise en la personne

la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

représentée par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile

par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

demeurant ...62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Cette planification inclura le calcul de la charge de travail personne par personne et jour par jour, avec une vision à 2 semaines minimum, - optimisation de l'organisation de l'atelier, en s'appuyant

Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Claude-éric STUTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0480 INTIMEE La SNC ILOT SAINT HONORE SIRET : 449 448 034 00016 Prise en la personne

la Sàrl OXO prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur

[Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Cécile

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent uniquement lors des débats.

COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric-Gilbert

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Après l'identification des corps par Cemil Sincar, ceux-ci furent examinés.