X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

suivant : Met sur sa demande hors de cause la compagnie AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie MACL Minerve AXA Groupe de Paris ; Attendu que la SCI La Barbotais a confié à la société Espace

le tribunal de commerce de Paris a, par jugement du 24 avril 1993, autorisé les mandataires de justice à ne pas engager de procédure d'exequatur sur les biens des débiteurs situés en Belgique et en Espagne

B... en France en 2019, le gouvernement d'Espagne a relancé pas moins de quatre procédures pour le réclamer au gouvernement français, à raison de faits parfois très anciens (près de 40 ans) ; en prétendant

l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ; qu'il ressort de la procédure et des débats que l'huile d'olive commercialisée en France par la société Provence Saveurs est produite en Espagne

au sujet de ses voyages en Espagne, qu'il a reconnu avoir partagé sa chambre à l'hôtel Méridien de Saint-François avec Julio Y... et avoir eu plusieurs contacts téléphoniques avec les acheteurs Alex et

14 juin 1971 tels qu'ils sont interprétés par la jurisprudence communautaire, un salarié bénéficie d'une retraite à taux plein lorsque son activité salariée effectuée en France et celle effectuée en Espagne

dans ses conclusions que les deux lettres en date du 30 mai 2016, expédiées par la commission des infractions fiscales, revenues non retirées, ont été envoyées non pas à sa dernière adresse connue en Espagne

qu'il n'aurait pas été possible de poursuivre ces soins en Espagne.

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

G... chargée d'acheter les véhicules en Allemagne sous une fausse identité, de récupérer la marchandise en Espagne et de l'acheminer depuis le sud de l'Espagne vers la région parisienne ; qu'en raison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace

fermé et non d'un acte de circulation d'un point à un autre de l'espace public », la cour d'appel a violé l'article L. 421-1, II du code des assurances ; 3°/ que la victime de dommages corporels nés

Mattei, demeurant à...; M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

Par cette requête, enregistrée le 7 août 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Par cette requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Par cette requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Par cette requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises