(NOEd) et le niveau d’objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter et de mettre à jour ces valeurs.

le 27 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage

, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout

Elle soutient que : - deux motifs peuvent être substitués au motif de refus erroné initialement opposé ; le motif tiré de la méconnaissance de l'article TE.3.1 du règlement des étalages et terrasses

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Nancy refusant sa demande d'installation d'un étalage sur le domaine public devant sa librairie

: - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages

Vu : - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses installées sur la voie publique ; - le code de justice administrative.

contentieuse antérieure : L'association " 60 millions de piétons " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 de la maire de Paris portant additif au règlement des étalages

violences sur personne exerçant une activité privée de sécurité le 19 mars 2022, de vol en réunion le 16 juillet 2022, de vol simple le 20 juillet 2022, de vol en réunion le 27 septembre 2022, de vol à l’étalage

Vu : - l'arrêté municipal de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des

Vu : - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 modifié portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code

relevant simplement que " la commune avait prélevé à plusieurs reprises de l'eau potable du bassin... pour alimenter son réseau principal lorsque les réserves n'étaient pas suffisantes en période de fort étiage

suspendu l’exécution de l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont fixé, pour la période d’étiage

que, d'autre part, en estimant, par motifs adoptés, qu'il était possible, selon l'expert désigné en dernier lieu, de limiter l'élévation de la hauteur de la construction à 0,80 mètres et d'obtenir un étage

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire que la moitié de la grange, sise sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 1], au 1er étage, côté Nord, est la propriété de M.

X..., le fait par ce dernier d'implanter la dalle du premier étage de son atelier sur une largeur de 3 à 4 centimètres ne pouvait démontrer qu'il acceptait la mitoyenneté du mur puisqu'il construisait

privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil, d'autre part, qu'en reconnaissant, elle-même, dans sa décision que les appartements situés au premier et au troisième étage

qualité de propriétaire ou de locataire du souscripteur, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en se déterminant par la considération que l'incendie n'aurait touché que les étages