à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le n° B235949, ayant son siège social : [Adresse 6] - L 2449 LUXEMBOURG (Grand-duché

STEPHISLETTES, Société civile immobilière, ayant son siège social sis[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 348 764 481, agissant poursuites et

barreau de PARIS, toque : R255 INTIMEE SARL JP OUTILLAGES DISTRIBUTION ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux conseils pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Comtes de Savoie PREMIER MOYEN

Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Faustine KARAMANI-PELACUER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [E] [M], Notaires associés de la SCP DUBOS

Jean-Louis XC... et son épouse Marie-Fabienne AY..., 76°/ M. ZJ..., Christian Case et son épouse Martine, Raymonde YW..., 77°/ M. Denis, Pierre, Paul XL..., 78°/ M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

un contrat de réservation d'appartements en l'état futur d'achèvement en raison de l'importance des travaux de rénovation à effectuer, pour les donner en location à la société hôtelière Résidence Les Ducs

ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme

#xa0; Franco Maurizio MALTESE 1964   Rosario FERMO 1961   Santo NIGRELLI 1945   Saverio D’ALESSIO 1955   Antonio MAIELLO 1964   Salvatore MILITANO 1962     Adriano DUCA

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Gifra, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

du Luxembourg prise en la personne de ses représentants légaux, Société BLUEWATER INVESTMENT société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social : [Adresse 2], Grand-Duché du Luxembourg

APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Florence DUCOM, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025, M.

05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELET Me Fabien

l'audience publique du 24 Septembre 2025, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne

.-98846 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en chambre du conseil, devant

Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI