Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

(Gironde), 3°) de Mme Raymonde Z..., demeurant ... (Dordogne), 4°) de Mme Michèle, Danielle A..., demeurant ..., à Carbon Y...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte locale de la Teste de Buch (SEMLAT), dont le siège est Mairie, La Teste (Gironde

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Le 27 juin 2019, la préfète de la Gironde a infligé une astreinte administrative pour non-respect de la mise en demeure du 25 novembre 2013 concernant le site du Taillan-Médoc.

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Y..., née Françoise Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de la Gironde à compter du 2 novembre 2017.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 / L'UCB, Direction des prêts aux particuliers, dont le siège est à Paris et

1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, réformant le jugement du 5 octobre 1989 du tribunal administratif de Bordeaux, 1°) condamné la requérante à verser au département de la Gironde

Article 3 : La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde versera à Mme X une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

33290 Ludon Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

cassation de deux jugements n° 33409 et 33409 bis rendus le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux , au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

commercial, 33610 Cestas, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est