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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722decd58014677402849

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b19

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e23

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b17

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba2

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cfa

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d9d

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd7

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f40

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402048

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740210b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 05 janvier 2023, N°5/2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201231_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Devant le tribunal, l'EURL Etablissements Fournier dresse une liste de cinq projets ayant conduit, selon elle, à la conception et la fabrication de produits innovants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304654_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : / Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; / Matériels de

Source officielle
CC

cr

613724e2cd5801467741929d

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Dièmer conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dumont, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Pays-Bas), 5°/ Mme Simona DD... , domiciliée [...] (Pays-Bas), 6°/ Mme Wilhelmina C..., épouse D..., domiciliée [...] , (Pays-Bas), 7°/ Mme Tamara E..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300243

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[V] et de Mme [C], l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb2b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca8

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101293

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... à payer à Mme Y... la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS adoptés QUE la demande de M.

Source officielle

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