Ce dernier ne fournissant pas de qualités suffisantes d'imperméabilisation, alors que l'enduit Lutèce projext était vendu comme enduit de façade extérieure.

une note du 5 février 1996 confirmant les notes antérieures des 16 et 23 novembre 1995, il avait mis l'accent sur des anomalies graves dans la mise en oeuvre des éléments préfabriqués de la cinquième façade

l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots a chargé la société Sapibat des travaux de ravalement et peinture de la façade

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Favard, dont le siège social est ..., Le Blanc (Indre), en cassation d'un arrêt

étant visible en même temps que le château et plus précisément les ensembles inscrits de celui-ci, puisqu'il est situé en extrémité de la place qui fait suite à la Cour d'honneur s'étendant devant la façade

condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "1°) que le jugement de première instance avait exonéré la société Nord-France des deux tiers de sa responsabilité dans les désordres affectant les façades

à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers pour 58 789,80 euros HT) soit par l'intermédiaire du maître d'oeuvre (réfection des façades

surfaces réellement taxables relève au cas par cas du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond, qu'en l'espèce, la prise en compte de la totalité de la superficie de la partie supérieure de la façade

La société civile immobilière (SCI) 2 Avenue Favard est une société spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

 ; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

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