ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2024009725 ENTRE : 1) Société coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

X..., agissant en son nom personnel, mit en oeuvre l'instance arbitrale à la suite du désaccord existant entre les parties à l'égard de cette fixation ; que la sentence fixa le déficit à 391 669,25 francs

de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sitral industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ayant, par décision du 27 juin 2019, refusé l'indemnisation de son préjudice fonctionnel, M. [W] a saisi la cour d'appel d'un recours.

FIRE & HARMONY WELLNESS & DETOX [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

civile ; qu'il est constant, en l'espèce, que Claude Y... et Jean-Louis A... qui voulaient posséder un véhicule Ferrari modèle 250 GTO qui n'était plus fabriqué (depuis des années déjà) par la célèbre firme

, qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 1978 que les associés ont décidé de modifier la raison sociale de l'entreprise en raison de la prise de participation par la firme

Le Fiva est condamné à payer aux consorts [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D'autre part, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), se trouvant subrogé dans les droits de M.

est décédée des suites d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu ; que ses ayants droit ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994), que la société Fica, aux droits

In answer to a letter from the applicant, the prefect announced that a firm intended to buy the public land concerned and rehabilitate it.

La société FINA sollicite la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, le débouté de M.

de fabrication et commercialisation de chocolat et confiserie au chocolat de caramels de confiseries de biscuits de pâtisserie et de boissons non alcoolisées, nommé la SELARL [C] [A] (devenue SELARL FIRMA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution, venant aux droits de la société Fina