délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret

MSD venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 341 192 227 Représentée par Me Florence

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 22 Mars 1977 à ORANGE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florence

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence

du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Florence

******** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 9 juillet 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président Madame Florence

Représentés par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie LE GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société OPEN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

Mme [K] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

ès qualités d'admnistrateur judiciaire de la société SEAFRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°481 943 587 représentée par Me Florence

ETF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence

Il produit le courriel du 30 juillet 2018 dans lequel il se plaint de ce que M.

Par un courriel du 18 février 2025, M. [H], agissant en tant que représentant de Blue Duna Finance Bvk, a écrit à M.

le 14 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence