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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c6
22 février 2008
22 février 2008
2008 Arrêt prononcé à l'audience publique du 22 Février 2008 par Madame MAUSSION, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
6162c1c434defd4c4b3b4581
14 décembre 2012
14 décembre 2012
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Monsieur CHAPELLE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décembre 2019 - RG n° 19/00570 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décembre 2019 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de CAEN INTIMES : Société BRED BANQUE POPULAIRE N° SIRET : 552 091 795 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a3f
2 juin 2016
2 juin 2016
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163842db5b1827189c746f2
6 mai 2010
6 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
AI..., représentés par la société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Bury et Maitre, puis par Me de Folleville, avocat à la Cour, demandent à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
INTERPARKING, et la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville
Source officielleChambre del'Expropriation
61628ccc293034a8c342f6d1
22 mars 2013
22 mars 2013
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Monsieur CHAPELLE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la CPAM de la Manche, représentée par Me Forveille, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de C à lui verser une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004912_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020 et 11 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Forveille, demande au tribunal : 1°) dans l'hypothèse où la
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859de
24 octobre 2001
24 octobre 2001
René Dominique né le 11 Septembre 1946 à SCATA (20) de Pasquin et de AGOSTINI Claire Colette, de nationalité française, marié, directeur de société BASTIA ASSAINISSEMENT APROCHIM SA - ZI FOLELLI et demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 3842 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET : Madame Claudine Y...épouse Z... ... 22800 LE FOEIL
Source officielle8ème chambre
DTA_2303304_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grigny à lui verser les sommes de 1 654,08 euros en réparation du préjudice financier et 20 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
Source officielle6ème chambre
DTA_2003033_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
INTERPARKING, et la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 06 Décembre 1965 à PARIS ... 20213 FOLELLI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f23
14 février 2007
14 février 2007
Laurent DE X... ... 84110 ROAIX Représenté par Me Paul-Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA HYPERMARCHE RAFFALLI, prise en la personne de son représentant légal, 20213 FOLELLI
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