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6 618 résultats pour « Forêts et parcs naturels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt

Source officielle

Page 16 sur 331

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pas d’éoliennes et qu’elles ne sont visibles qu’en dehors de ce champ et, d’autre part, que le parc litigieux ne sera pas visible depuis le centre historique de Châtellerault ou le château de Targé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La société Les Ailes de Taillard a sollicité auprès du préfet de la Loire deux permis de construire en vue de l'édification, dans le sud du massif du Pilat, d'un parc éolien composé, d'une part, de cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

naturelles (). ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501549_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La commune de Magescq est classée en zone d’aléa fort feu de forêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 et les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les incendies, classe ce massif en aléa feu de forêt " fort ", deuxième niveau le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

criminelle des faits poursuivis, avait - réglant de juges - renvoyé la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris tenue de procéder à l'instruction criminelle, ce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, d'assez fort, d'assez fort à fort, de fort ou de fort à très fort pour le minioptère de Schreibers, le petit murin, l'oreillard sp., la barbastelle, la sérotine commune, la grande noctule, la pipistrelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600981_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, situé en zone naturelle, dans un espace boisé classé et en secteur d’aléa fort de feux de forêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de répartition naturelle. 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, le parc éolien de Blanc-Mont a été mentionné dans le cadre du dossier de régularisation porté à la connaissance du public et a été pris en compte dans l'étude d'encerclement actualisée ; d'autre part

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

par l'Office national des forêts. ". 13.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435539.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boulogne-sur-Mer, qui fait partie intégrante d'une zone Natura 2000.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, d'une part, et à des formations de robiniers et ronciers, d'autre part.

Source officielle