AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt
Source officiellePage 16 sur 331
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pas d’éoliennes et qu’elles ne sont visibles qu’en dehors de ce champ et, d’autre part, que le parc litigieux ne sera pas visible depuis le centre historique de Châtellerault ou le château de Targé.
Source officielle