Line, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ la société Bolloré Logistics Suisse, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7] (Suisse), ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

La société Malmaison 2005 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

font foi jusqu'à preuve contraire, qu'en lui reprochant de ne pas démontrer que les formateurs bénéficiaires de la présomption de non-salariat avaient fourni leurs prestations au cotisant dans des conditions

X..., font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée de l'immeuble appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Z... a sollicité la garantie de sa propriétaire et de l'assureur de celle-ci ; Attendu que la société Axa assurances et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande en garantie, alors, selon

rédacteur de l'acte afin que la décision à intervenir lui soit opposable et ont, dans le même temps, assigné ce dernier en responsabilité civile devant la juridiction civile ; Attendu que les époux Y... font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et fait opposition sur le prix de vente du fonds de commerce ; que M. et Mme X... ont demandé la mainlevée des oppositions au président d'un tribunal de grande instance ; Attendu que les sociétés font

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir dit que les saisies conservatoires devenues depuis caduques en raison de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Turquoise production,

PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Financo, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé

En statuant ainsi, alors que le juge de l'exécution connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécution dommageable des mesures d'exécution forcée, quand bien même elles seraient formées par un

effectivement être présentée à tout moment de la procédure d'appel, en ce compris devant la formation de déféré. 10.