de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de

Huguen ; - les observations de Me Chloé Fourdan, représentant M. E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Me Fourdan a soutenu également que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

qui lui sont déférés par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile; que Jean-Michel X... avait mis en évidence dans ses conclusions d'appel la disparition d'attestations manuscrites fournies

Y... du chef de détention sans justificatif régulier d'armes et de munitions de catégorie A et B au motif que les informations fournies tant par le service de déminage de Strasbourg que par le rapport

204 395,10 euros garantie par des hypothèques prises par celui-ci sur leurs biens immobiliers ; que ces faits n'étaient pas démentis ; que n'étaient pas démentis non plus les indications fournies

A... était irrégulière dans la mesure où elle ne constituait pas l'unique moyen d'établir sa situation, l'identité fournie spontanément ayant permis de retrouver sans difficulté le dossier administratif

Automobile a fourni un grand nombre d'exemples de cessions de fonds de garages, situés dans des zones en difficulté, au prix d'un franc symbolique, qu'en s'abstenant de prendre en compte ces données fournies

Jacquot a fourni un grand nombre d'exemples de cessions de fonds de garages, situés dans des zones en difficulté, au prix d'un franc symbolique, qu'en s'abstenant de prendre en compte ces données fournies

avait versées au titre des taxes foncières afférentes au bâtiment actuellement cadastré [...], alors « que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

pénalités de retard dans l'exécution des travaux ; Alors, de première part, qu'il n'y a pas lieu d'annuler le sous-traité lorsque la caution exigée à l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 est fournie

et soumis à l'homologation de l'administration était celui du 25 septembre 2012, que cet acte avait fait l'objet d'un refus d'homologation le 15 octobre 2012, et qu'ensuite, au vu d'une attestation fournie

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002) d'avoir dit que ce praticien serait tenu d'indemniser le préjudice subi par Mme Y... au titre de l'une des prothèses qu'il lui avait fournies

, d'un prêt personnel, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer une créance dont il a admis le principe et ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

du créancier poursuivant la saisie vente et, à cette fin, de faire, s'il y a lieu, les comptes entre les parties, sans pouvoir s'y refuser en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

compensatrice de préavis, alors que, d'une part, pour retenir la réalité de la faute reprochée, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié, ni apprécié la portée de la seconde déclaration fournie

permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des minorations de recettes et à une majoration de charges non justifiées, sans analyser, ne fût-ce que succinctement, les informations fournies

locataire en vertu d'un autre contrat de prestation de service ne peut quels que soient les liens existants entre les deux contrats, être résilié du seul fait que la prestation de service n'est plus fournie