AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
ASSOCIES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frederic
Source officiellePage 16 sur 26
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94339
3 décembre 2018
3 décembre 2018
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 avril 2015-Section Encadrement APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE FORT DE FRANCE Représentée par Me Frédéric
Source officielle