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504 résultats pour « Frédéric BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

ASSOCIES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frederic

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94339

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 avril 2015-Section Encadrement APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE FORT DE FRANCE Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Frédéric Bonnot, Rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93654

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'association ADPEP ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frederic DECAP (Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe57

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

répertoriée au centre des Impôts des non-résidents, ni au centre des impôts de Metz-centre dont dépend territorialement l'adresse de son dirigeant, Pascal G..., ni à la recette élargie de Paris 2ème Bonne

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

répertoriée au centre des Impôts des non-résidents, ni au centre des Impôts de Metz-centre dont dépend territorialement l'adresse de son dirigeant, Pascal I..., ni à la recette élargie de Paris 2ème Bonne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdafc01f9fd1490244b7abc

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

qualité audit siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître BASALO substituant Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136c

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maud X... ... ... 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c20

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne Assistée de Monsieur Jean-Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f34

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

.- A... ... 97190 GOSIER Non Comparant, ni représenté Ayant pour avocat postulant Maître Sandra ALGER, avocat au barreau de la Guadeloupe et pour avocat plaidant Maître Frédéric LECLERC, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249b

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3e

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93218

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Non comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT (Toque 67), avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93575

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON Valmenière-Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94182

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Représentée par Maître Frédéric A... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL ABMS SARL, représentée par son gérant en exercice [...]

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