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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411498_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence FOURNIER GATIER Me Jean-françois
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f112
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114669_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un suivi et d'un traitement appropriés au Brésil. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l’exécution immédiate de l’arrêté attaqué ; 4°) de « lever l’interdiction de retour sur le territoire français ».
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520e99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ebe
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f5f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5N N°: 3-CB Assignation du : 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034013210
7 février 2017
7 février 2017
médical pour les exilés (COMEDE), la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), le Groupe d'information et de soutien aux immigré-e-s (GISTI), l'association Ligue française
Source officielle2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le même jour, par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret a obligé le requérant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Brésil.
Source officielle4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 8] Représenté sur l'audience par Me Alysée BECUWE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
678182096d34da2cbdcdc947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François
Source officielleJuge libertés & détention
6781820c6d34da2cbdcdc98b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc997
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François
Source officielleciv2
é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B
61372349cd58014677407d24
12 mai 1999
12 mai 1999
B... a déclaré : "A une intersection, mon épouse m'a interpellé par mon prénom puis j'ai entendu un bruit qui venait du côté droit..; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 16 sur 99