Mohand A demeurant à ... ; M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 202 F-B Pourvoi n° R 22-24.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-B Pourvoi n° T 23-21.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° T 19-21.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

l'action publique et condamné Mme X... à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que sur la faute pénale, qu'il résulte des pièces de procédure que, le 3 janvier 2008, au François

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Ménigoz, agissant par Me Court-Ménigoz, conclut au rejet de la

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10661 F Pourvoi n° R 21-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12932 Décision

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

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n° 94 544 784, qu'il s'agissait de l'extension internationale de ce dépôt français, qu'en conséquence la décision qui sera rendue sur la nullité du dépôt de base français aura un impact sur la validité

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Mollard, conseiller doyen, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° B 22-17.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Française des Jeux, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

[W], un contrat de franchise pour une durée de cinq années. 2.