distribution, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 1993), qu'à la suite de ventes successives, la compagnie française de raffinage et de distribution Total France

d'une antenne en boucle, et micromodule associé" et délivré le 12 août 2009, a assigné les sociétés Avery Dennison RIS France et Avery Dennison systèmes d'étiquetage France (les sociétés Avery Dennison

de ces sommes de l'usage auquel elles étaient destinées ; mais que cette affirmation se heurte au fait que " le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel hors TVA de 15 000 francs

Sur l'absence de saisine de l'architecte des bâtiments de France : 2.

professionnel pour préciser "sont assimilés au mobilier les aménagements immobiliers ou mobiliers (y compris les peintures et vernis, revêtement de boiserie, faux-plafonds, ainsi que tout revêtement de sol, de mur

Les infiltrations d'eau se sont aggravées à compter de l'année 2025 et la société POLYGON FRANCE, mandatée par l'assureur de la SAS CAVALLO, a établi un rapport de recherche de fuite en date du 18 juin

Philippe X... a acquis les murs et le fonds d'un nouveau commerce qui a été financé par la banque à concurrence de 1 300 000 francs ; que par acte du 11 mars 1989, la banque a refinancé sur une période

MARS 2026 La société Jean Lanes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.575 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France

X... a demandé de fixer sa créance à la somme de 1 200 000 francs en déclarant révoquer la donation indirecte qu'il aurait consentie à son épouse du fait de l'acquisition à son nom le 29 mars 1978 de la

s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ; qu'ainsi, la cour d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Muller ; - et les observations de Me Kling, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

sur le mur parallèle (fenêtres numéros 7,8,9 et 10).

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

X... avait souhaité un mur autostable, le montant du devis, comme l'avait relevé l'expert, aurait été à l'évidence beaucoup plus cher avec différentes formules s'échelonnant entre 76 000 francs et 170

à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE D'EXPLOITATION MULLER

Mme C, née en 1971 et de nationalité géorgienne, serait entrée régulièrement en France le 28 décembre 2017 selon ses déclarations, munie d'un passeport biométrique.

Le 14 janvier 2021, la société ATC France a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur le remplacement d'un mur de clôture par une clôture rigide à large maille.