#Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich i Vereniging de

X... de toutes les sociétés du groupe pendant l'indivision postcommunautaire étaient des fruits accroissant à l'indivision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la cinquième branche du moyen, ci-après

même que le paiement des mensualités acquittées, et alors, d'autre part, qu'elle était en droit de prétendre par la prise en compte de son ancienneté totale dans la profession, à une participation aux fruits

licencié, la cour d'appel n a pas plus justifié sa décision au regard de l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu en considérant que les mouvements dans le personnel n° étaient pas le fruit

à une entreprise dont le projet de développement n'est pas suffisamment crédible ; qu'en écartant toute faute du Crédit agricole dans le soutien que l'établissement bancaire a apporté à l'EARL X... fruits

[T] devant le président du tribunal de grande instance de Melun sur le fondement des articles 815-10 et 815-11 du code civil, qui tendait à faire procéder à la répartition provisionnelle des fruits de

Cong Jin, ressortissant chinois, est poursuivi pour s'être soustrait à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière résultant de l'interdiction du territoire français prononcée contre lui pour

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 avril 2001, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Maral, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à

fait générateur, la collectivité de Saint-Martin ne produisant pas d'hydrocarbures" ; qu'en retenant que la taxe litigieuse, qui frappe les marchandises en raison du fait qu'elles franchissent la frontière

à des producteurs locaux, vient corroborer la présence d'une activité occulte de négoce de fruit ; que, selon l'administration fiscale, la TVA éludée est déterminée comme suit : Jacques X...

parcelles BL 233 et 163 depuis plus de trente ans, qu'il justifie payer la taxe foncière depuis 1983, qu'il donne en location une partie du terrain depuis 1975, et qu'il plante le reste en arbres fruitiers

X... était propriétaire et disposait, outre d'un droit sur les fruits, de la jouissance exclusive de l'ensemble des immeubles situés à Petit-Quevilly à compter du 7 juillet 1983 et de l'avoir déboutée

des fruits civils : M.

X... d'affirmer, sans preuve, que le fruit de la vente de ce bien aurait été versé sur un compte de communauté" ; qu'en se contentant pour débouter Mme Z... de sa demande, d'affirmer que "cette somme avait

chiffre d'affaires réalisé avec la SCA entre le 1er juin 1975 et le 5 mai 1976 car cette période "consistait le démarrage de la production et la création de la clientèle", et qu'en définitive, les fruits

banque ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de la banque aux motifs que le simple bon sens allié aux fruits

en sens opposé fondée sur une interprétation différente des textes et fait obstacle à un redressement rétroactif; qu'aucun obstacle n'existe cependant lorsque le redressement litigieux n'est pas le fruit

selon le moyen, que les heures supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail de fruits

X... le montant du fruit de ces délits, sans caractériser un lien de causalité direct et certain entre les fraudes commises par M.