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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle possède désormais cette parcelle en indivision avec ses deux enfants.
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a69
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[L] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAE Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Claire GARCIA - 2568 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a79
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU5R Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l’association Les Pyrénées re-belles, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10
Source officielleChambre des référés
668c15d1894f7f4d2e034211
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se plaignant d’une non-conformité de la contenance s’agissant de la parcelle BM [Cadastre 6] et d’un empiétement du fonds voisin s’agissant de la parcelle BM [Cadastre 4], Madame [U] et Monsieur [R] ont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304145_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant la commune de Vallauris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B et Mme E D épouse B ont acquis deux parcelles cadastrées section C n°s 415 et 416, situées 400 chemin de la Brugaye à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d27
15 janvier 2002
15 janvier 2002
POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle indique s’être de longue date rapprochée des époux [D] pour tenter d’obtenir un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle il existe déjà un chemin d’accès carrossable à la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301328
16 décembre 2008
16 décembre 2008
avril 1983, de l'acte du 21 juin 2001 par lequel les attributaires avaient cédé gratuitement à l'association syndicale libre (ASL) leurs parts indivises sur les parties communes dont faisait partie la parcelle
Source officiellesoc
éclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigéec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00954
31 mai 2017
31 mai 2017
Pascal A..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En, l’espèce, il ressort des pièces que la parcelle de M.
Source officielleChambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prononcée le 10 Octobre 2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZN n° 18 à Ponthoile (80860).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406999_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra GARCIA
Source officiellePage 16 sur 47