[Z] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise pour fixer la valeur du fonds de commerce, rejeter ses demandes concernant le fonds

l'un des termes de l'option ; qu'en lui opposant qu'elle a rempli un bordereau récapitulatif en décembre 2010 mentionnant une assiette de contribution de 568 700 € correspondant à 220 actions d'une valeur

la quote-part évaluée", la banque soutenait que la valeur des droits de M.

vénale des biens imposés ; que s'agissant de parts de société non cotée, il convient de retenir leur valeur mathématique ou valeur intrinsèque fondée sur la valeur patrimoniale de l'entreprise et non

et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée

importées est déclarée ; [...] que la règle de droit commun de la valeur en douane est le recours à la dernière vente mais par exception l'existence d'une vente antérieure peut déterminer la valeur en

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme GANAYE X..., élisant domicile au cabinet de Me Y... 1, place Maréchal Juin à Rennes (35000

vénale, mais en s'en tenant à une valeur "résultant d'un accord transactionnel avec l'associé minoritaire qui avait également jugé insuffisante la valeur de cession de l'exploitation", la cour d'appel

de les condamner solidairement à payer aux consorts [U] la somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant des loyers révisés doit correspondre à la valeur

et certains droits sans préciser de quelles valeurs et de quels droits il s'agissait, la cour d'appel a statué par une motivation imprécise et n'a pas mis la Cour de cassation en mesure

contentant de retenir, pour dire que les marchandises revendiquées avaient été incluses dans les plans de cession des actifs des sociétés Groupe Claf et Claf Opp et ainsi ordonner une restitution en valeur

. ; "aux motifs que la réparation du dommage matériel devait être assurée par le paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de remplacement du véhicule et que la valeur du véhicule devait

caractéristiques, à la destination des lieux, aux obligations respectives des parties et aux facteurs locaux de commercialité; qu'en considérant que le prix du loyer fixé en 1982 correspondait à la valeur

réalisé en octobre et novembre 2015, alors « qu'en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par l'acte de partage ; qu'en

correspondant au prix d'achat " ; Qu'" en second lieu, si l'expert indique que ces valeurs sont sous réserves en raison de l'absence de plan et de cotes précises ainsi que de rénovations importantes

E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du N° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 13 novembre 2002, pourvoi n° 99-14.865) que la société Nouvelle Cinéconfort, aux droits de laquelle est venue la société Quinette Gallay

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY

alors, selon le moyen, que la réparation ne peut excéder le dommage ; qu'en fixant l'indemnité d'occupation pour l'ensemble de la période allant du 1er août 1985 au 30 juin 1994, en fonction d'une valeur

ses trois enfants (les donataires) de la nue-propriété des trois huitième de ce bien pour y réunir l'usufruit à son décès et à celui de son époux ; que les biens transmis ont été déclarés pour une valeur