Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
ATELIERS LOUIS GALLI, et par celle-ci le 17 A3 à la S.A.R.L. SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2002083_20230825
25 août 2023
25 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge et de réduction présentées par la SNC Gaité Parkings.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GAITE ...
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c474a9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
X... a signé avec la société Cabinet Gapi Orep un mandat de gestion de cette maison ; que les locataires n'ayant jamais payé les loyers et n'ayant libéré les lieux qu'en octobre 1993, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GAITE PARKINGS [Adresse 3] [Localité 5] Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD [Adresse 3] [Localité 5] S.C.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba78
7 janvier 1976
7 janvier 1976
ETRE AINSI, MEME LORSQUE L'AVARIE AFFECTE UNE PIECE SUR LAQUELLE N'A PAS PORTE LE TRAVAIL DU REPARATEUR ; QU'EN TOUTE HYPOTHESE, MEME SI LA VIS LITIGIEUSE S'ETAIT TROUVEE, SOIT SUR LA PARTIE DE LA GATTE
Source officielleChambre référés
66197e651b7735881a7c3733
12 avril 2024
12 avril 2024
La SCI La gaité ne démontre pas disposer d’un motif légitime à l’appui de sa demande, de sorte qu’elle en sera déboutée comme étant mal fondée.
Source officielleciv3
607943419ba5988459c41c26
6 mai 1975
6 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CAHOREAU-GALLIER A UNE REPARATION PECUNIAIRE ENVERS ROUSSEAU, COPROPRIETAIRE DU MEME IMMEUBLE, EN RAISON DES DESORDRES
Source officielleciv1
6137246acd58014677415524
18 janvier 2005
18 janvier 2005
leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique du 6 mars 1992, la Société générale a consenti à la SCI Golden Gate
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821f
9 mars 1993
9 mars 1993
Donne acte à la société Nord-France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Structacier, la société Martini et Rossi, la société Sarrade Galtier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408394_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SAS GAMI, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 82
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117241_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Gaite, représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704a
9 février 2004
9 février 2004
Arrêt SCP Galtier Bancarel Taussat C/ Gérard X... et Marielle X...
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9248
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Henri X..., demeurant villa Hyr-Jam, quartier les Souraires Gattier à Carros (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154e74e929a9d8fa3e2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LES CINQ dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300218
15 février 2011
15 février 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures de la SCI Golden Gate,
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CICCIONE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310054
28 janvier 2016
28 janvier 2016
mais aussi des flux de chalands ; que "l'évolution des facteurs locaux de commercialité au cours du bail expiré se caractérise par une très forte hausse ... de la fréquentation de la station de métro GAÎTÉ
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d74
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Expertise Galtier, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD007061713
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Vincenzo Gatti (requête n o 70617/13) et les requérants MM.
Source officiellePage 16 sur 332