sociale (CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Geneviève

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V], [B], [J] [Y] né le 08 juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Genevière

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2007.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2007.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2014.

du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la société avait réalisé, au 31 mars 2012, un résultat net

MADAME GERMAINE CAROLINE VIRNOT, NEE A LILLE LE 25 OCTOBRE 1891 SANS PROFESSION, VVE DE M. JEAN PIERRE JOSEPH DUBOIS, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS LOMPRET, 2°.

2012, 1395,36 € brut à titre d'indemnité de congés payés y afférent, 3 488,42 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 348,84 € brut à titre d'indemnité de congés payés y afférent, 1046,54 € net

manuel............................................................... . 18 111,08 ç (renouvellement tous les 5 ans) (renouvellement tous les 5 ans) Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève

commissions ; Attendu que des explications fournies par les deux parties il ressort que monsieur X... était rémunéré par la société WEISS CHEMIE + TECHNIK au moyen de commissions sur le chiffre d'affaires net

société LIDL a commis le délit de travail dissimulé ; en conséquence, - condamner la société LIDL prise en la personne de son représentant légal à payer à Madame Y... une somme de 27. 333, 06 € nets

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du patrimoine de Jean-Pierre X..., domicilié dans le Val de Marne, au terme de laquelle elle a proposé à celui-ci, qui exerce la profession de mécanicien aéronautique et déclare 24. 250 ¿ de revenus nets

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Stephane JAFFRAIN, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] Mucherres 65120 BETPOUEY représenté par Me Geneviève

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Geneviève

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.

être transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf

Signé par Mme Elisabeth F..., Présidente et Mme Geneviève H..., greffière présente lors du prononcé. *** E X P O I... E D U J...

Genviève et moi même. Veuillez... ". Le 26 août 2005, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Cholet des demandes suivantes à l'encontre de M.

RG : F 17/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle LECHEVALIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF