GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que le cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

N° de rôle : 2025006523 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Clinique Tivoli-Ducos ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024.

Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Laure HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET

GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey

05104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claudie HUBERT - Me Geoffrey

cabinet comptable.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. ; que, le 19 août 1974, les époux Y... ont loué à la société "Etablissements Geffroy et Cie Férisol", puis, à la suite de la cessation de l'activité de cette société, à la société "Electronique Marcel

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

En ce qui concerne les honoraires versés au cabinet d'avocats Opléo : 3.

N° de rôle : 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet

requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy