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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34af1d01e3c86f6907d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 juin 2018, [Z] [R] et [K] [T] épouse [R], ayant pour mandataire la société FONCIA FABRE GIBERT, ont consenti à [Y] [I] un bail portant sur un local à usage
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
2 mai 2024
MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 4] (COLOMBIE) représentée par Me Magali GIBERT
Source officielle2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00694 Syndicat de la copropriété [Adresse 6] est représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e339b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Représenté et assisté à l'audience de Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mireille ABENSOUR GIBERT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210737_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Gibert, substituant Me Thomas, représentant Mme C, présente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
8 septembre 2009
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Mireille ABENSOUR GIBERT
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Michel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), rue du Gibert, 54°) Monsieur ZW... Serge, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 55°) Monsieur ZY...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 5 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Gibert, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement de cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105876_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Gibert, représentant la commune de Collioure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408165_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Gibert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 16 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
12 mai 2022
C7 N° RG 20/01215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMW3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD004172306
2 novembre 2010
2 novembre 2010
En l’affaire Gillberg c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004172306
3 avril 2012
3 avril 2012
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GILLBERG
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100826
10 octobre 2019
10 octobre 2019
réduction du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente contient une clause aux termes de laquelle « l'acquéreur déclare avoir visité le bateau Gilberge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201357
25 octobre 2018
25 octobre 2018
. / F..., MARIE-LOUISE / JEAN, PIERRE, victoire, VERO / G..., MAGLOIRE / H..., GASPART / GIBERT et BALTHAZAR / I... seront rejetées, la société LESAGE ne justifiant de l'acquittement d'aucune des sommes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002578694
5 avril 1995
5 avril 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Mireille Abensour-Gibert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125DEC007723901
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Abensour-Gibert, avocate à Paris. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229dbd2fa6fd0f8040416
20 avril 2023
20 avril 2023
proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000100 APPELANTE Madame [M] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (13) [Adresse 6] [Localité 1] représentée et assistée de Me Baptiste GIBERT
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
Source officiellePage 16 sur 24