Représentée par Me Gilles B... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, B..., AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC... Michel, - GG...

Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A...

Goussainville (Val d'Oise), 2°) annule ces opérations électorales ; Vu 2°) sous le n° 108 408, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1989, présentée par Mme Danielle

FONCIERE TERRE [Localité 1], dont le siège sociale est [Adresse 3] [Localité 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège AD OK représentée par Me Gilles

Daniel I..., demeurant ..., 15 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 16 / de M. Daniel J..., demeurant Les Roches Belles, ..., 17 / de M. François K..., demeurant ..., 18 / de M.

Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Pierre R..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 22°/ de M.

la somme de CINQUANTE SEPT EURO ET VINGT-TROIS CENTIMES TTC (57,23 €), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Danielle

Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P... Michel demeurant ...

Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui

Gilles Z..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles), dans le

Claude X..., 2°/ Mme Danièle Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                             , à l'encontre de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Daniel E..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 5°/ M. Jean-Louis G..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 6°/ M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Daniel E..., demeurant chez ..., 6 / de Mme Marie-Claude H..., demeurant ..., 7 / de M. Serge Z..., demeurant ..., 8 / de M. Robert F..., demeurant ..., 9 / de M.

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Dupas, demeurant ... d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 58) Mme Danièle XP..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68) M. Gilles XN..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78) M. Robert XG..., demeurant ...