Elle expose qu'elle n'est pas en mesure de vérifier la réalité de la dette et que la SCI Rond Point a violé ses obligations contractuelles en louant un commerce à l'enseigne L'Atelier gourmand concurrent

ACTIVITE ET LA COTISATION N'EST DUE QU'AU REGIME POUR LEQUEL ELLES ONT OPTE ; ATTENDU QUE SAISIE DE CONCLUSIONS EN LESQUELLES LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES QUI RECLAMAIT A GODMARD

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'association Matthews and Goodman - "Chartered Surveyors ans Valuers", dont le siège était anciennement 19-21, Old street, London W1X 3 DA (Angleterre

à Monsieur [E] [B] à la signature de présent acte de la manière suivante : * 5.380 euros comme remboursement de prêt (PEG) d'un montant total de 10.000 euros contracté au nom de LA SARL LE MOULIN GOURMAND

[I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Eric GOIRAND

1°) de suspendre l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland

1°) de suspendre l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland

PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #E1971 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « L'exploitation de l'activité de spa capillaire - Coiffure - Salon gourmand

Roger I..., 2 ) Mme Margueritte C..., demeurant tous les deux Les Goélands, ..., rue Lamartine, à Port La Nouvelle (Aude), 3 ) M.

EGIDE Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [Localité 1]'S GOURMANDE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assisté de Nathalène DENIS

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de Mme B...

LIBRAIRIE CAFE LUTOPIE GOURMANDE, représentée par Me Laure KHALIL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

protection est invoquée, présente un caractère d'originalité et, s'agissant d'une industrie saisonnière, qu'il ne soit pas démodé à la date des faits dits de contrefaçon ; " qu'en l'espèce, le sac Goéland

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le