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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91377
24 mai 2016
24 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Monsieur [L] [M] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMEES : Madame [W] [B] [Adresse 2
Source officielle1re chambre 1re section
6036468f70da42a824d38174
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1301067 - Représentant : Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b61c47859723647203d9
17 janvier 2013
17 janvier 2013
prud'hommes de Evry - Section commerce - RG n° 09/01063 APPELANTE Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1ca34defd4c4b3b460b
2 février 2012
2 février 2012
substitué par Me Virginie SEVIN, avocat au barreau de l'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/27195 du 21/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Directeur Général) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
représentants légaux Ayant son siège social 46 rue Emile Zola 62590 OIGNIES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d88c25a97f0381f4dc4
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
Représenté par Maître Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Benoit HOVASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (77) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par et assistée de : Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e2dc25a97f0381f5307
20 février 2014
20 février 2014
paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01691 APPELANTE SCP [E]-[G] - Me [M] [G] - Mandataire liquidateur de la SARL GRATTE CIEL SERVICE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Cédric MAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88076
30 mars 2006
30 mars 2006
. : Impasse Champremier 42720 BRIENNON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître GOURDIAT, Avocat, (ROANNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003506 du 26
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ab
28 juin 2001
28 juin 2001
APPELANT Monsieur Hubert X... 7 Rue du Bout du Mont 80120 ST QUENTIN EN TOURMONT Comparant concluant par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me DE VILLENEUVE (avocat au barreau d'AMIENS) INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b4
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française née le 07 Juillet 1988 à GOURDON (46) Profession : Aide à domicile, demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Gontran SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Annie SCEMAMA, avocat de la SCP Pascal GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85772
11 juillet 2001
11 juillet 2001
de CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 99/3695 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08345 APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] né le 13 Juillet 1959 à [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Eric GOURDIN
Source officiellePage 16 sur 32