CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

621 résultats pour « Gourdain Intimee »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc5

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

liquidateur a la liquidation judiciaire de la Société BABORD représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Olivier CABONO, avocat au barreau de Paris, D12O5, plaidant pour Me Pascal GOURDAIN,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af179547460d26ddb695

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROPE AVIATION ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512e

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

siège "LE PASCAL" 1 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître KATIA MERSIC, Toque D1205, Avocat au Barreau de PARIS, du Cabinet de Maître GOURDAIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2504abc2618d50e04fe

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assisté de Maître Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205), plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671740756a24f8a713323c19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

JSA es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société [F] MANAGEMENT IMMOBILIER, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a225f76cdc6046d4738ba53

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée par Mme Hélène LADIRE (Avocat à VERSAILLES) en vertu d'un pouvoir général Intimées

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8cc4781dc057dee7da3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] [E] un appartement à usage d'habitation situé 18, Avenue de Polignan à Gourdan Polignan moyennant un loyer mensuel de 300 €. M.

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b6e633183e2ee17d63

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

31 Août 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01976 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Philippe HERBEAUX [F] [J] SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ae

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8e99b588421c5e38b9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

: SELARL [S] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SCI MTM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y

6253ca66bd3db21cbdd8aeed

Appel

22 août 2007

22 août 2007

CRETEIL section Encadrement RG no 05/00606 APPELANT Monsieur Yves X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMÉ

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc83

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc81

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2018 Appelants : Madame [F] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035cd01d3716d341c2f4b43

Appel

24 février 2016

24 février 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cfb5afe5adfff28b53

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

6] ( Portugal), De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207, INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

et de Me [X] et [A] au-delà d'une part infime de responsabilité mise à sa charge et, sur les demandes de l'ASL, condamner la société Peme Gourdin, Me [X] et [A] et la société Generali à le garantir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162bb44f32b7c38854c2fed

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de : Me Dan BISMUTH (avocat au barreau de PARIS, toque : E0603) INTIME

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710927786aac563f275b6

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[N] [I] ne se sont pas constituées intimées.

Source officielle

Page 1 sur 32

Suivant →