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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505051_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Grolleau, substituant Me El Haitem, avocate de M. B, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217513_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police.
Source officielleChambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
12 avril 2024
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTIONc/SARL FRUITGESTION
69a651d3cdc6046d475061d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
69da04d8cdc6046d47dbf118
8 avril 2026
8 avril 2026
Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS
69c0f3f5cdc6046d479fd29a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE
69c0f426cdc6046d479fd6d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G
69c0f433cdc6046d479fd7c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE
69c0f5cacdc6046d479ff9bb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
François REGNIER, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d08
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d0c
4 avril 2025
4 avril 2025
CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de3
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83df7
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83e08
4 avril 2025
4 avril 2025
LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9302fc178212f83e14
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officiellePcl
69ef3a9ccdc6046d47b30b6a
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.
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