grues alors que les deux autres n'ont pas été payées en raison du refus de paiement opposé par ses clientes ; Attendu ainsi que le lien contractuel unissant la demanderesse principale à la SARL [...

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRULET ET CIE, LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE DU 22 JUILLET 1975 DU

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience, Le Greffier

Condamne la compagnie Axa assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne la compagnie Axa assurances à payer au syndicat des copropriétaires du 2 et 4 passage Gruffaz

C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par la société Saint-Georges Avocats (Me Gruwez), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 mars 2025 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

C..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

A..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle

moules avant le pressage des meules ultérieurement affinées en cave pour faire l'objet, des mois plus tard, d'un contrôle de "classement-qualité" déterminant la délivrance de l'appellation Y... ou Gruyère

: 390 880 037 jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

AMAR Me Pierre CECCALDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

. * EN LIQUIDATION JUDICIAIRE représentée par SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Représentée par Mes LE MARC HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Maître T. ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION