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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la société Ferme éolienne de Mauprévoir représentée par Me Guiheux demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés sous le n° 22NT01291, les 12 mai 2022, 14 septembre 2022 et 16 novembre 2022, la société Val de Moine Energies, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sommaire enregistrée le 22 décembre 2020, sous le n°20BX04169, et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021 et 9 mars 2022, la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 26 mai 2021, 7 octobre 2021, 22 décembre 2021 et 14 février 2022, la société ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, représentée par Me Guiheux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
T] / BET IRATOM / Cabinet PIGEON selon acte d'engagement du 22 mai 2000, d'autre part un bâtiment E de 164 logements pour étudiants, réalisé sous la maîtrise d'oeuvre de l'Atelier SERAJI / Cabinet GUIHENEUF
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandra ROCHARD substituant Me Antoine GUIHEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandra ROCHARD substituant Me Antoine GUIHEUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 22 juillet 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la société Ferme d’Akuo 5, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sous le n° 20TL21373 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 14 mai 2021, la société Ferme éolienne de L'Isle-Jourdain, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023, la société Parc Eolien du Bocage, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, et des pièces, enregistrées le 14 janvier 2026, la société Orist Energies, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2024, le 24 juin 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société des Eoliennes de Courson, représentée par Me Guiheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2022 et 6 février 2023, la SEPE Iris Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
devant la cour : Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la société Enertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 2 avril et 28 juillet 2021, la société Enertrag Indre I, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024 et deux mémoires enregistrés le 22 octobre et le 17 novembre 2025, la société Ferme éolienne de la Vallée Marin, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003999698
9 janvier 2001
9 janvier 2001
La section des assurances sociales du conseil national, composée en la circonstance de Mlle le Docteur Cote et de MM. les Docteurs Colson, Guiheneuf, Rousseau, se réunit le 22 novembre 1995 sous
Source officiellePage 16 sur 18