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310 résultats pour « Guillaume JEANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean-Louis H..., directeur de la fondation Maeght, et l'interroger sur les circonstances dans lesquelles il a réalisé l'inventaire après la mort de Jacqueline A..., ainsi que sur l'existence d'oeuvres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

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Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Guillaume X..., l'association Les Républicains, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2017 qui, dans l'information

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301726_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

France, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la société Parc éolien de Villemur sur Tarn, représentés par le cabinet Jeantet et associés, demandent au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Guilhem D... ; qu'il exposait avoir dû faire face à une foule particulièrement hostile ; qu'il contestait tout coup de pied porté à M. A... alors qu'il se trouvait à terre ; que M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, CadreGreffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

du Conseil de la concurrence en date du 10 janvier 2006 relative aux pratiques relevées dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides ménagers ; "et aux motifs que par sa requête, Jean-Marcel

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CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: - la société Thésaurus pour les époux [D], les époux [R], Mme [KK] et des sociétés B-Chris-06 et Antropos, - la société CB Patrimoine pour Mme [VP], - la société IFB France pour les sociétés Guillaume

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier