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310 résultats pour « Guillaume JEANNET »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7238548223b2c7ab34e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSES La SCI PAIX LLG358 [Adresse 14] [Localité 7] La SNC ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Maître Guillaume

Source officielle

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Journal officiel

Créations

CHEZ JEANNETTE, MONGIN, Guillaume, Michel, Bernard

SIREN 799993100Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/05/2022

Voir →

TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

BRINGSOL [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume JEANNET de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201390

Cassation

26 octobre 2017

Jacques Y... et Mmes Sylvie, Blandine et Jeanine Y..., l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle

CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

Source officielle

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c57ba9cdc6046d47111b8c

Commerce

28 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6854cdc6046d47020eee

Commerce

28 janvier 2025

Pas de réaction, ni de conclusions de la part de la SARL MASMONDET GUILLAUME.

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 construction

695df72075782d5f060adc31

Appel

6 janvier 2026

NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 S.A.S.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5adfcdc6046d470140ce

Commerce

22 janvier 2025

MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae472dcdc6046d47ffc67d

Commerce

28 janvier 2025

: * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

: * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d7694bcdc6046d479f81d1

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7695ecdc6046d479f835f

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d769a6cdc6046d479f8964

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d769dbcdc6046d479f8d76

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d769eecdc6046d479f8ec1

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d76a1ecdc6046d479f922e

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae47abcdc6046d47ffcdaf

Commerce

22 janvier 2025

Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c58931cdc6046d47140852

Commerce

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle