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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d621995
7 juillet 2025
25/274 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Guillaume
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2503089_20250328
28 mars 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2510803_20250909
9 septembre 2025
DTA_2501802_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de M. B.
DTA_2310476_20230922
22 septembre 2023
DTA_2312168_20231002
2 octobre 2023
DTA_2315663_20231219
19 décembre 2023
DTA_2315980_20231219
DTA_2316086_20231219
DTA_2316162_20231219
DTA_2316165_20231219
DTA_2308956_20231002
DTA_2408321_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de Mme A.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310153_20240111
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Chambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d7
18 octobre 2022
LABORATOIRES LEHNING [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre
civ1
ée après les accusations d'inceste portéesc/Mme Y
60794c9a9ba5988459c462b5
2 novembre 1994
sa première branche : (sans intérêt) ; Et sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Philippe X..., né le 23 juin 1976, et Guillaume
Ch. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume
PPP CREDIT JCP
697b82b0cdc6046d4721a693
6 janvier 2026
BNP PARIBAS C/ [O] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume METZ Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.
Chambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933788
3 juillet 2025
BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
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