Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Joseph VOGEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [H] [O] Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Marie hélène

greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Industrielle du Logement Flandres-Artois, de la SCP Hélène

par Mme Jeanne X... veuve Z..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 27 février 1997 et 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Héléne

Philippe Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Hélène Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de l'Union

Bernard A..., demeurant ...

(Val-d'Oise), 3 / de Mme Simone Z..., née B..., demeurant ... (1er), 4 / de Mme Hélène A..., veuve B..., 37, rue soeur Angèle à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 5 / de M.

[Z] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, la société Guy Thazard, Bernard Pons, Christian Thazard, Sophie Thazard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat

CHAPELLE SAINT LUC CEDEX Représentée par Me Jean-Pierre MONDAN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Bernard E..., 42°) Mme Hélène E..., demeurant ensemble ... (Var), 43°) Mme Jacqueline L..., demeurant ... (Ardèche), 44°) M.

Bernard Z..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'établissement de crédit exploité par la SNC Helle et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1988 et 29 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ;

Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard, demeurant ... (Nord), 12 / de M. K... Gilles, demeurant ... (Nord), 13 / de M. L... Dominique, demeurant 41, rue P. Delmas à Hellemmes (Nord), 14 / de M. N... Hector, demeurant ...

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] 51, RUE BERNARD

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y..., du chef de diffamation publique

Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

française de coopération, boîte postale 84 à Bamako (Mali), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Edith, Hélène