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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf858
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f000946d
18 mai 2016
18 mai 2016
Je hurlai au secours , un monsieur qui «passé» sur le trottoir, m'a vu hurler. Il est entré pour les séparer, la coiffeuse lui a sauté dessus et l 'a griffé, le monsieur est parti.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[T] [Z] , qui avait été embauché en qualité d'attaché commercial à compter du 19 juillet 1993 par la société Canal Plus , a vu son contrat de travail transféré à plusieurs reprises dans des sociétés du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784
9 juin 2026
9 juin 2026
[F] a été mis en examen le 20 juillet 2018. 5. Par ordonnance du 13 janvier 2020, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'égard du centre hospitalier de [Localité 1] et a renvoyé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par requête reçue au greffe le 18 juillet 2018, la société a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en remboursement d'indus.
Source officielleChambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[H] [O] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2015 dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
Source officielle1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWJ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière. ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92cbcde0ebe408da9fd4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025, pour y être rendue par la présente décision par mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La CPAM de la Gironde, s'en rapportant à ses conclusions transmises par voie électronique le 27 juillet 2023, auxquelles il convient de se reporter, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en
Source officielle8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme C, aide-soignante employée par le CCAS de la ville de Lyon depuis juillet 2014, exerce les fonctions d'assistante de direction au sein de la résidence autonomie Jean Zay.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214460_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : - le rejet de sa demande de protection fonctionnelle est abusif au regard des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; en effet : • à la date de cette
Source officielleJCP
698182eecdc6046d47b4fead
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 4] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 16 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[J] hurler ou parler très haut, et que la salariée pleurait, qu'il indique cependant ne pas avoir été en mesure d'entendre ou de comprendre des propos précis, même si selon lui : « c'était devenu comme
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFI N° Minute : 25/467 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031e73924fe80209b32d2d5
7 juin 2018
7 juin 2018
Mme X... a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2013 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 18 juillet 2013.
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] [Z] s'est permis d'entrer au bureau, d'hurler et vandaliser le bureau en donnant des coups de pied un peu partout. Il a hurlé, frappant des mains au-dessus de la tête de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'encontre de la salariée ; cette même enquête a aussi confirmé l'existence d'une altercation le 31 mars 2015 entre B... et Madame Y... durant laquelle celle-ci affirme que son supérieur lui aurait « hurlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01268
22 juin 2016
22 juin 2016
Votre manque de rigueur professionnelle est source de multiples erreurs, parmi lesquelles : - le 29 juillet : envoi de listes de Tiers non valides aux chargés d'affaires ; - le 27 octobre 2010, émission
Source officiellePage 16 sur 53