Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Y... Eudes, Z...

(salariée de la Caisse d'Epargne de Franche Comté), en date du 16 décembre 1992, que l'assemblée du 10 avril 1992 avait constaté l'entrée dans ce GIE de deux nouveaux membres : la Caisse d'Epargne de

2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1997, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour usage de faux, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

rixe en nourrissant des intentions belliqueuses, ni le fait pour le prévenu d'avoir disposé personnellement, dès son arrivée, d'un fusil à pompe, ne caractérise l'intention de ce dernier de blesser Gilles

(Fédération de Russie), 36°/ au GIE Avions de transport régional (ATR), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Agence Havas, les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

(Hauts-de-Seine), 7 ) du GIE-CTI, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 8 ) du GIE-CMP, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Group'info, pris en la personne de son représentant légal, M.

Les Tonnelleries de Bourgogne (le GIE) la Z...

l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées ; que la demanderesse confirme ses déclarations antérieures sur la genèse de l'incident, et admet avoir administré une gifle

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du GIE Groupe Concorde et du GIE Lasry Promoverre, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances de droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 17 juin 1999), que, par acte du 19 janvier 1996, la société GIP

formé par eux contre deux arrêts n° RG 13/00158 rendus les 21 septembre 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans l'affaire les opposant à : - 1°/ la société Hans

l'intermédiaire de son avocat ; qu'il ressort de plus des déclarations recueillies dans le cadre du supplément d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile Z..., secrétaire du GIE