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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20060

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfd9cdc6046d471ca578

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, qui s'est chargée du rapport Madame Nathalie HACQUARD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

communauté d’agglomération du Boulonnais, de Me Constantini, représentant la ville de Boulogne-sur-Mer, de Me Zanati, représentant la société Berim, de Me Rodas, représentant la société V2R, de Me Hachard

Source officielle

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